Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Humhum

Dernière mise à jour : 1er Novembre 2018

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Protection de la vie privée et des droits d'auteur

Les Règles de confidentialité de Humhum expliquent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Humhum. En utilisant Humhum, vous autorisez Humhum à utiliser ces données conformément à nos Règles de confidentialité. Nous répondons aux signalements de violation présumée des droits d'auteur et clôturons les comptes des auteurs de violations répétées suivant la procédure décrite dans la loi Digital Millennium Copyright Act. Nous fournissons aux titulaires de droits d'auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu'une personne viole vos droits d'auteur et souhaitez nous en informer, vous trouverez des informations sur l'envoi des notifications et la politique de Humhum relative aux réponses à ces notifications dans notre centre d'aide.

Votre contenu

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À propos du logiciel

Lorsque Humhum nécessite ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil quand une nouvelle version ou fonctionnalité devient disponible. Certains services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique. La société Humhum vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qu'elle vous fournit dans le cadre de Humhum. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter de Humhum, tel que fourni par Humhum, dans le cadre défini par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer, même en partie, Humhum ou des logiciels inclus, ni encore effectuer d'opérations d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si des lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite. L'utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains logiciels utilisés dans Humhum peuvent être offerts en licence Open Source mise à votre disposition par nos soins. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Modification et cessation

Nous modifions et améliorons régulièrement Humhum. Nous sommes susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques et de suspendre ou d'arrêter complètement Humhum. Vous pouvez arrêter d'utiliser Humhum à tout moment, même si nous serions au regret de vous voir quitter notre service. Nous pouvons suspendre ou arrêter de vous fournir Humhum si vous commettez une violation substantielle ou répétée des Règles et conditions d'utilisation, ou si nous enquêtons sur une faute présumée. Nous vous informerons de la raison motivant cette mesure à moins que nous ne pensions raisonnablement que cela pourrait engager la responsabilité juridique de Humhum ou d'une autre personne, compromettre le cours d'une enquête ou le fonctionnement d'un produit, service ou système de Humhum, nuire à nos utilisateurs, ou aller contre la loi ou la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi. Vous pouvez faire appel des décisions que nous prenons en tant que fournisseur du service Humhum ici. Si votre compte Humhum est suspendu dans son intégralité, vous pouvez faire appel de la décision ici. Nous pensons que vos données vous appartiennent et qu'il est important de préserver votre accès à ces données. Si nous cessons d'offrir le service Humhum, nous vous donnerons, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable et la possibilité de supprimer vos informations associées.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons Humhum en exerçant un niveau de soin et de compétence commercialement raisonnable. Nous espérons que vous apprécierez son utilisation. Néanmoins, nous ne pouvons vous faire certaines promesses dans Humhum. Par exemple, sauf mention expresse, nous ne formulons aucun engagement quant aux contenus des Services, aux fonctions spécifiques des Services ni à leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Si vous utilisez les Services à des fins personnelles, aucune disposition des présentes conditions ni d'éventuelles conditions supplémentaires ne limite vos droits éventuels en vertu du droit de la consommation et qui ne sont pas restreints ou exclus par contrat.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'est de nature à exclure ou limiter la responsabilité de Humhum et ses fournisseurs et distributeurs en cas de décès, de dommages corporels, de fraude ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement. Humhum et ses fournisseurs et distributeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de (a) pertes non causées par notre violation des présentes conditions ; ou (b) pertes liées à vos activités, y compris un manque à gagner, une perte de revenus ou de données, des pertes financières ou des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Si les services ne sont pas exécutés avec un soin et une compétence raisonnables, nous vous proposerons de les réexécuter pour vous, dans la mesure du possible. Pour les utilisateurs professionnels, lorsqu'une réexécution n'est pas possible, la responsabilité totale de Humhum et de ses fournisseurs et distributeurs en vertu des présentes conditions, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle (négligence incluse), sera limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser Humhum.

Utilisation professionnelle

Si vous utilisez Humhum pour une entreprise, cette entreprise accepte les présentes conditions. Elle dégage de toute responsabilité et indemnise Humhum ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et ses employés en cas de réclamations, actions ou procédures directement ou indirectement liées à l'utilisation de Humhum ou au non-respect des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou tous frais engagés pour réclamations, pertes, dommages, jugements, contentieux et services d'avocat.

À propos de ces Conditions d'Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les Règles et conditions d'utilisation pour, par exemple, refléter les changements apportés à la loi ou à Humhum. Vous devez consulter régulièrement les Règles et conditions d'utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d'Utilisation seront signalées sur cette page. Les modifications apportées aux autres Règles et conditions d'utilisation seront signalées sur leurs pages respectives. Elles ne seront pas rétroactives et entreront en vigueur au plus tôt quatorze jours après leur publication. Cependant, les modifications concernant de nouvelles fonctions de Humhum ou les modifications effectuées pour des motifs juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser Humhum. En cas d'incohérence entre les présentes conditions et les autres Règles et conditions d'utilisation, les autres Règles et conditions d'utilisation prévalent dans la limite de l'incohérence. Les présentes conditions régissent la relation qui vous unit à Humhum. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires. Si vous ne respectez pas les présentes conditions, et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre des mesures ultérieurement). S'il s'avère qu'une Condition d'utilisation particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres Conditions d'utilisation. Si vous vivez dans l'Union européenne, les lois et les tribunaux de votre pays de résidence sont compétents pour tout litige lié aux Règles et conditions d'utilisation ou au service Humhum, et vous pouvez porter les procédures juridiques devant votre tribunal. Pour savoir comment contacter Humhum, consultez notre page de contact.

Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur

Les produits et services de réseaux sociaux et de partage Humhum permettent à des individus issus de milieux divers de lancer des conversations, partager des expériences, collaborer sur des projets et créer des communautés. Nos règles jouent un rôle important dans la préservation de la qualité des produits répertoriés ci-dessous (collectivement désignés sous l'intitulé "Services") pour tous les utilisateurs. Veuillez suivre ces règles lorsque vous :
  • utilisez Humhum, y compris les commentaires Humhum portant sur d'autres produits (Blogger, par exemple) ;
Nous dépendons beaucoup du signalement par les utilisateurs de tout contenu susceptible d'enfreindre nos règles. Si une éventuelle infraction aux présents règlements est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre son accès, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Humhum. Toutefois, l'application des présents règlements peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires ; d'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu. Il se peut que nous apportions des modifications aux présents règlements. Veuillez donc consulter cette page régulièrement. Des règles et conditions supplémentaires s'appliquent à plusieurs produits et fonctionnalités, en sus des règlements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance en cliquant sur les liens fournis à cet effet.
  1. Activités illégales

Vous ne devez pas utiliser nos Services pour prendre part à des activités illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illicites, telles que la vente de drogues prohibées ou le trafic d'êtres humains. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois locales en vigueur. Si vous pensez qu'un contenu devrait être supprimé, car contraire à la législation de votre pays, signalez-le.
  1. Pratiques malveillantes et trompeuses

Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre sorte de code malveillant ou destructeur. Il est également interdit de diffuser du contenu susceptible d'endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Humhum ou de tiers, ou de perturber leur fonctionnement. N'utilisez pas nos Services pour commettre des escroqueries par hameçonnage.
  1. Incitation à la haine

Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie la violence, ou y incite, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son identité de genre, ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.
  1. Harcèlement, intimidation et menaces

Le harcèlement, l'intimidation et les menaces, de même que l'incitation à de telles pratiques, sont interdits. Quiconque utilise nos Services pour choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu incriminé supprimé ou peut être exclu des Services de manière définitive. En cas d'urgence, nous signalerons aux autorités chargées de faire respecter la loi les menaces d'atteintes graves imminentes. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour l'auteur que pour la victime. En savoir plus sur les autres moyens à votre disposition pour mettre fin aux activités de harcèlement et d'intimidation sur Humhum
  1. Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers sans son autorisation, telles que son numéro de carte de paiement, son numéro d'identification national ou les mots de passe de ses comptes. Vous ne devez pas non plus publier, ni distribuer d'images ou de vidéos représentant des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux. Signaler une infraction
  1. Exploitation des enfants

Vous ne devez pas importer, ni partager de contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, comme désactiver le compte et signaler ces contenus à l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) et aux autorités chargées de faire respecter la loi. Ces règles s'appliquent également aux contenus importés ou transmis via nos Services. Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne leur attribuez pas +1, ne les transférez pas et ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Humhum. Signalez-les via le lien Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement le NCMEC.
  1. Spam

L'envoi de spam, y compris de contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et de sollicitations de masse ou non souhaitées, n'est pas autorisé. Vous ne devez pas envoyer de façon massive des invitations ou des messages à des inconnus, ni les ajouter de façon agressive à vos cercles.
  1. Manipulation du classement

Ne manipulez pas les classements ni la pertinence, par exemple en saisissant des métadonnées ou des mots clés répétitifs ou trompeurs.
  1. Contenu à caractère sexuel explicite

Ne publiez pas de contenus à caractère sexuel explicite ou pornographiques. Il est également interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites de pornographie commerciale. Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (comme l'image d'un enfant au sein), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un objectif éducatif, scientifique ou artistique évident. La photo de votre profil Humhum ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, vous n'êtes pas autorisé à publier une photo en gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.
  1. Violence

La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.
  1. Biens et services soumis à règlementation

Nos Services permettent d'échanger sur de nombreux sujets. En revanche, nous n'autorisons pas les contenus dont l'objectif est d'encourager la vente de produits et services réglementés (alcool, jeux d'argent et de hasard, produits pharmaceutiques et autres compléments alimentaires non autorisés, tabac, feux d'artifice, armes, appareils de santé et dispositifs médicaux, etc.). Une réglementation stricte encadre souvent ces sujets qui, de plus, ne sont pas forcément adaptés à tous les âges, ni à tous les pays. Nous avons donc créé des outils dans Humhum permettant de cibler vos contenus en fonction de l'âge des internautes et des marchés. Si votre contenu fait la promotion de biens ou services réglementés, vous devez lui appliquer les restrictions adéquates (âge, emplacement géographique) lorsque ces outils sont disponibles. Si nous recevons une réclamation signalant que des contenus de ce type ne respectent pas les lois et réglementations en vigueur, nous pouvons supprimer les contenus ou le compte incriminés, ou en limiter l'accès. Lorsque les restrictions applicables (âge, emplacement géographique) sont respectées, nous interdisons néanmoins tout contenu visant à faciliter la vente des produits répertoriés ci-dessus. En savoir plus sur les paramètres d'audience sur Humhum
  1. Usurpation d'identité et déclarations trompeuses

Il est interdit d'utiliser nos services dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre véritable identité ou votre objectif principal. Cette interdiction inclut le fait de diriger des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers du contenu politique, relatif à des questions de société ou d'intérêt public, si vous dissimulez ou présentez faussement votre pays d'origine ou d'autres informations importantes vous concernant. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme. Toutefois, vous devez éviter les contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité. En savoir plus sur l'usurpation d'identité sur Humhum.
  1. Piratage de compte

Il est interdit d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation.
  1. Utilisation de plusieurs comptes

Il est interdit de créer ou d'utiliser plusieurs comptes dans le but d'échapper à nos règles, d'en contourner certaines dispositions ou d'empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, si votre compte a été bloqué par un autre utilisateur ou suspendu pour cause d'abus, ne créez pas de compte de remplacement pour des activités similaires.
  1. Contenus à caractère terroriste

Nous n'autorisons pas les organisations terroristes à utiliser Humhum, à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Les contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes, sont formellement interdits sur Humhum. Si vous publiez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations à vos visiteurs pour qu'ils comprennent le contexte.

À propos du présent règlement et des conditions d'utilisation

Les présents règlements s'appliquent en règle générale au contenu que vous publiez sur nos Services. Certains Services peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont disponibles depuis les Services concernés et qui s'appliquent à l'utilisation que vous faites de ces derniers. Tous les produits et Services Humhum sont soumis à leurs conditions d'utilisation en vigueur.

Signaler des problèmes éventuels

Si vous pensez que du contenu ou un utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus, veuillez nous le signaler à l'aide du lien "Signaler un abus" (ou tout autre lien similaire). Découvrez comment signaler un abus concernant Humhum, des invitations à des Hangouts et Humhum Photos.

Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Humhum

Les présentes conditions d'utilisation supplémentaires, ainsi que les Conditions d'utilisation de Humhum et tout autre règlement cité ici, régissent l'utilisation que vous faites des pages Humhum ("Conditions d'utilisation relatives aux pages Humhum"). Cette page étant régulièrement mise à jour, nous vous invitons à la consulter de temps à autre. En créant des pages Humhum, vous acceptez implicitement les conditions d'utilisation qui les régissent, et votre usage régulier de ce service vaut également acceptation de leurs mises à jour. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation relatives aux pages Humhum, vous ne devez pas utiliser ce service.

Légitimité et accès

Ainsi qu'il est stipulé dans les conditions d'utilisation relatives aux pages Humhum, n'importe quel utilisateur de Humhum peut créer ce type de page. Toutefois, seuls les utilisateurs exerçant une responsabilité légitime sur le thème de ladite page pourront en être propriétaire ou l'administrer. Vous n'êtes pas autorisé à partager les informations de connexion de votre page. Vous et Humhum pouvez autoriser des utilisateurs exerçant une responsabilité légitime sur le thème de la page à administrer cette dernière ou leur transférer le statut de propriétaire de la page. Ces utilisateurs doivent accepter ces Conditions d'utilisation supplémentaires avant de devenir administrateur ou propriétaire. Si vous transférez vos droits de propriétaire de la page, vous n'êtes plus autorisé à procéder à certaines actions sur cette page (par exemple, la supprimer). Veuillez consulter le centre d'aide Humhum pour obtenir davantage d'informations sur l'ajout de plusieurs administrateurs et propriétaires, et le transfert de la propriété d'une page Humhum.

Contenu

Le texte, les images ou les autres contenus publiés sur les pages Humhum doivent respecter les Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur de Humhum inclus dans les conditions d'utilisation des pages Humhum. Tout comme votre profil Humhum, les pages Humhum sont publiques. Les pages Humhum sont un type de profil Humhum et chaque page Humhum est associée à un compte Humhum distinct. Si vous souhaitez limiter les interactions des utilisateurs connectés à Humhum sur vos pages, vous pouvez appliquer certaines restrictions (par exemple la tranche d'âge) dans l'interface utilisateur de ces pages. Sauf indication contraire dans les Conditions d'utilisation des pages Humhum, vous n'êtes pas autorisé à inclure des conditions d'utilisation ou des restrictions techniques autres que celles de Humhum sur les pages Humhum.

Données

L'utilisation de vos informations par Humhum est décrite dans les Règles de confidentialité. Vous ne pouvez mettre en place aucun système d'identification des visiteurs de vos pages Humhum sans leur autorisation. Avant de recueillir des informations sur un visiteur, vous devez obtenir son accord exprès, lui expliquer sans ambiguïté que ces informations sont collectées par vous et non par Humhum, et afficher sur votre page Humhum des règles de confidentialité conformes aux lois applicables.

Concours, applications et publicité

Les concours, loteries ou autres promotions proposés sur votre page Humhum doivent également être conformes aux Règlements relatifs aux concours et aux promotions sur les pages Humhum. Vos pages Humhum peuvent contenir des liens vers des applications, à condition que celles-ci soient conformes aux Règles destinées aux développeurs de la Plate-forme Humhum. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser des annonces publicitaires tierces sur votre page Humhum.

Suspension et résiliation

Humhum peut, sans préavis, supprimer les pages Humhum inactives depuis plus de neuf mois.

Noms

Vous pouvez donner n'importe quel nom à votre page, à condition qu'il respecte notre règlement Humhum relatif au contenu. Quand vous avez attribué un nom à une page, vous pouvez encore le modifier (jusqu'à 3 fois dans une année civile). Dès lors que votre page atteint un nombre significatif d'abonnés, la modification du nom de la page n'est plus autorisée.

Pages Humhum Local

Si vous êtes l'auteur, le propriétaire ou l'administrateur d'une page Humhum dans la catégorie "Petite entreprise ou activité locale", vous devez accepter ces conditions d'utilisation supplémentaires, ainsi que les Conditions supplémentaires relatives à Humhum My Business applicables aux pages Humhum concernées.

Règlement relatif au contenu des livres photo

Toutes les images contenues dans les livres photo doivent être conformes aux dispositions légales et à notre règlement relatif au contenu. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'impression de certains types d'images dans les livres photo. Nous n'imprimons pas les livres photo renfermant des images qui enfreignent les règles suivantes. Veuillez noter que tous les contenus destinés à être imprimés dans un livre photo peuvent faire l'objet d'un examen permettant de déterminer s'ils respectent ces règles.

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous n'imprimons pas les contenus à caractère sexuel explicite. Toutefois, dans un contexte artistique ou lorsqu'elle ne présente pas de caractère sexuel, la nudité peut être autorisée. Tous les contenus qui exploitent sexuellement des enfants sont interdits. Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les livres photo :
  • Images représentant des actes sexuels destinées à exciter les utilisateurs, y compris les représentations d'organes génitaux, les contenus pornographiques ou les illustrations
  • Contenus à caractère sexuel représentant des mineurs, des relations non consenties ou tout autre acte illégal, qu'ils soient réels ou simulés
  • Promotion de l'exploitation sexuelle de mineurs

Contenu inapproprié

Nous n'imprimons pas les photos représentant des contenus violents ou choquants, ni des contenus incitant à la haine, à l'intolérance ou à la discrimination. Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les livres photo :
  • Contenus incitant à la haine, à la discrimination ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes en raison de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, du sexe, de l'orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique faisant l'objet de discriminations répandues ou de marginalisation
  • Contenus produits par ou pour le compte de groupes terroristes
  • Contenu relevant du harcèlement ou de l'intimidation d'un individu ou un groupe d'individus

Activités dangereuses ou illégales

Nous n'acceptons pas les contenus illégaux ou représentant des activités illégales. Cela inclut, sans s'y limiter :
  • Images portant atteinte aux droits d'autres personnes, y compris aux droits d'auteur
  • Images représentant ou incluant des instructions relatives à des actes dangereux ou illégaux

Règlements relatifs aux contenus intégrés

Lorsque vous intégrez des contenus provenant de Humhum dans une page Web, un article ou un autre site, vous devez respecter les Conditions d'utilisation de Humhum, les conditions d'utilisation du site Humhum Developers, ainsi que les règles suivantes :
  1. Vérifiez que le site dans lequel vous intégrez les contenus Humhum respecte les Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur de Humhum. Par exemple, vous ne devez pas intégrer de contenus Humhum dans une page incitant à des activités illégales, présentant des contenus à caractère sexuellement explicite ou incluant des codes malveillants.
  2. N'intégrez aucun contenu Humhum susceptible d'enfreindre, de quelque manière et dans quelque contexte que ce soit, les Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur de Humhum. Par exemple, vous ne devez pas intégrer de contenus pouvant entraîner des comportements de harcèlement ou d'intimidation.
  3. N'intégrez pas de contenus Humhum dans des publicités ou dans des pages utilisées à d'autres fins commerciales.
  4. Vous ne devez ni modifier ni masquer les contenus Humhum intégrés, la présentation dans laquelle ils sont insérés, le code ou les différents éléments associés à ces contenus.
  5. Ne tentez pas d'identifier les utilisateurs qui commentent des contenus Humhum intégrés ou interagissent avec ces derniers, à moins que ces personnes consentent à partager leur identité via une procédure d'autorisation approuvée par Humhum.
  6. Vous ne devez ni utiliser, ni vendre, ni transmettre à d'autres personnes les données obtenues à partir des contenus Humhum intégrés, y compris les données relatives à des interactions avec ces contenus. Par souci de clarification, cette interdiction inclut, mais sans s'y limiter, l'utilisation de pixels, cookies ou autres méthodes permettant de reconnaître les clics d'un utilisateur sur les contenus Humhum intégrés, dont les données sont ensuite divulguées, vendues ou partagées avec des tiers.
  7. Vous devez respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'Union européenne.
Humhum se réserve le droit d'analyser la façon dont vous utilisez les contenus Humhum intégrés, notamment pour vérifier que vous respectez ces règles et pour faciliter le développement d'outils d'intégration de contenus. En intégrant des contenus Humhum dans un site Web, vous autorisez Humhum à examiner et à analyser ce site. Si nous sommes informés que vous utilisez des contenus Humhum intégrés d'une manière contraire à ces règlements ou aux conditions d'utilisation de Humhum, nous nous réservons le droit d'examiner la situation et de prendre toute mesure adéquate, y compris en vous interdisant d'intégrer des contenus Humhum à votre site Web. Ces règlements sont susceptibles d'être modifiés. Les éventuels avis de modification les concernant seront publiés sur cette page.

Conditions d'utilisation des URL personnalisées Humhum

Lorsque vous revendiquez et utilisez une URL personnalisée, vous devez respecter les Conditions d'utilisation de Humhum, les Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur de Humhum, les Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Humhum (le cas échéant), ainsi que les règles suivantes :
  • Nous nous réservons le droit d'annuler toute attribution d'URL personnalisées ou de les supprimer pour quelque raison que ce soit, et ce sans préavis.
  • Les URL personnalisées sont pour le moment gratuites, mais il est possible que nous commencions à y appliquer des frais. Si tel était le cas, vous en serez informé avant l'application des frais et vous aurez la possibilité de mettre un terme à votre participation si vous le souhaitez.
  • N'utilisez dans votre URL personnalisée aucun mot ni aucune expression pouvant enfreindre les Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur de Humhum.
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Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à Humhum My Business

Les Conditions d'utilisation suivantes, en plus des Conditions d'utilisation de Humhum et des Conditions supplémentaires relatives aux pages Humhum, régissent votre utilisation de Humhum My Business et de tout service Humhum My Business destiné aux établissements validés. Cette page étant régulièrement mise à jour, nous vous invitons à la consulter de temps à autre. En utilisant ces services, vous acceptez ces Conditions et toute mise à jour qui leur est apportée. En cas de désaccord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ces services.

Âge minimal requis et représentation

Pour utiliser ces services, vous devez avoir l'âge minimum légal révolu ou avoir plus de 18 ans (l'âge le plus élevé prévalant). Par ailleurs, vous confirmez que vous êtes le propriétaire de l'entité figurant sur la page ou un représentant légal possédant l'autorité nécessaire pour engager la responsabilité d'individus au nom de l'entité.

Engagement contractuel

À l'instar des Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Humhum, toute personne destinée à être responsable ou propriétaire de votre page Humhum doit au préalable accepter ces Conditions supplémentaires.

Contenu

Vous êtes responsable de l'entité figurant sur votre page. Cela signifie en particulier que vous devez vous conformer à toutes les lois et bonnes pratiques de l'industrie applicables lors de l'utilisation et de la promotion de votre entité, y compris lors de l'obtention de toutes les licences et autorisations applicables, vous assurer que votre contenu est licite, exact, à jour et complet, et fournir l'intégralité des avertissements, clauses de non-responsabilité et avis requis (ou, si vous comptez partiellement ou en totalité sur ceux fournis par Humhum, veiller à leur adéquation avec votre entité). De plus, vous devez respecter les Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur et toute autre règle ou directive mentionnée dans le Centre d'aide de Humhum à l'intention des établissements validés. Ces règles et directives font partie intégrante du contrat qui vous lie à Humhum dans le cadre de ces services. Si nous découvrons que vous avez enfreint ces responsabilités, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates. Outre les mesures répertoriées dans les Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Humhum, nous pouvons également annuler la validation de votre page ou valider une autre page à la place. Humhum n'est pas responsable de votre page ni de l'entité qui y figure. Toutefois, une fois votre page validée, Humhum se réserve le droit (et non l'obligation) de modérer le contenu que vous y affichez. De plus, nous nous réservons le droit de ne pas publier votre contenu, d'en afficher une version modifiée ou de le remplacer par un contenu d'une autre provenance. Vous accordez également à Humhum une licence permanente, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive permettant de reproduire, d'adapter, de modifier, de traduire, de publier, de présenter en public, d'afficher en public et de distribuer les informations générales de la fiche de votre entité que vous ajoutez à votre page (par exemple le nom, la position, le numéro de téléphone, la catégorie, les heures d'ouverture et le site Web de cette entité), et de créer du contenu à l'aide de ces informations. Vous confirmez et garantissez à Humhum que vous êtes propriétaire de la licence susmentionnée ou que vous disposez de tous les droits ou autorisations nécessaires à son octroi. Vous accordez également aux utilisateurs finaux des services Humhum le droit d'accéder à ces informations, de les utiliser et de les modifier, selon les conditions d'utilisation applicables définies par Humhum. Les autres contenus ajoutés à votre page (photos de votre établissement, par exemple) sont concédés sous licence à Humhum selon les Conditions d'utilisation de Humhum.

Autres produits/services

Vous pouvez avoir accès à d'autres produits ou services par le biais de votre compte. Ces produits ou services peuvent faire l'objet de règles et de conditions d'utilisation distinctes.

Accès à votre compte

Si vous nous y autorisez, nous pouvons être amenés à accéder à votre compte pour vous assister dans la gestion de votre page et de votre compte.

Règlements relatifs aux concours et aux promotions Humhum

Exigences des règlements

Humhum autorise les concours, les loteries et autres promotions ("Promotions"), dans les limites autorisées par la loi, et conformément aux exigences des règlements et aux conditions légales définies ci-après.
  • Il est strictement interdit de générer du spam, ou d'inciter autrui à prendre part à des activités de spam ou à des abus. La définition de la notion de spam sur Humhum peut s'élargir et évoluer au fil du temps, et Humhum se réserve le droit de définir quels éléments peuvent être qualifiés de spam. Pour vous permettre de nous seconder dans la lutte contre le spam et contre les abus, nous avons fixé des exigences spécifiquement applicables aux Promotions :
    • Le règlement officiel de votre Promotion doit clairement stipuler que toute personne identifiée comme ayant créé plusieurs comptes en vue d'augmenter ses chances de réussite ou toute personne envoyant plus de soumissions que le nombre autorisé, sera disqualifiée. Le nombre limite de soumissions que vous fixez pour votre Promotion doit être situé en-deçà d'un seuil susceptible d'encourager le spam.
    • Si vous exigez des participants à la Promotion qu'ils utilisent des hashtags dans leurs soumissions, ces hashtags doivent être pertinents pour le type de contenu publié par les utilisateurs. Par exemple, vous ne pouvez pas demander que des photos de couchers de soleil soient publiées avec le hashtag #spaghetti.
  • Les Promotions ne doivent pas être utilisées pour contourner des conditions ou règles applicables.
  • Les concours de vidéos YouTube sont interdits sur Humhum. Cela concerne les concours exigeant de mettre en ligne des vidéos sur YouTube et ceux demandant de mettre en ligne des vidéos YouTube sur Humhum.
  • Vous n'êtes pas autorisé à organiser des Promotions offrant potentiellement des récompenses en échange du fait d'attribuer +1 à un contenu, de suivre un utilisateur, d'ajouter un utilisateur à des cercles, de +mentionner un utilisateur (autre que l'auteur ou le sponsor du concours, ou une société affiliée de l'auteur ou du sponsor du concours), de faire participer d'autres utilisateurs à la Promotion ou de participer à des sondages. L'organisation de Promotions incitant les utilisateurs à publier du contenu non original ou récurrent est également interdite.
  • Une recherche publique (via un hashtag ou autre) n'affiche pas nécessairement chaque soumission ni chaque participant à votre Promotion. Aussi, ne comptez pas sur la seule fonctionnalité de recherche pour afficher ou trouver l'ensemble des soumissions ou des participants à la Promotion.
  • Certaines soumissions à la Promotion peuvent être filtrées, masquées ou supprimées de Humhum pour des motifs de qualité, parce qu'elles relèvent du spam ou parce qu'elles enfreignent les présents règlements relatifs aux promotions ou l'une de nos autres règles ou conditions d'utilisation applicables.

Conditions légales

Toute Promotion organisée sur Humhum, ou utilisant Humhum ou les fonctionnalités Humhum, est soumise aux règles définies ci-dessous.
  1. Exigences générales

    1. Vous êtes responsable de votre Promotion, y compris du règlement officiel, des conditions de l'offre, des critères d'éligibilité (limites d'âge et restrictions de résidence, notamment), ainsi que de tous les aspects administratifs de la Promotion.
    2. Vous êtes tenu de vous assurer que votre Promotion sur Humhum respecte toutes les lois nationales (y compris les réglementations sur les sanctions économiques) et les lois locales applicables, ainsi que les règles, réglementations, codes de conduite ou directives en vigueur dans la ou les juridiction(s) où votre Promotion est proposée ou promue. Vous êtes notamment tenu d'enregistrer votre Promotion, d'obtenir les autorisations réglementaires et de vous conformer aux exigences linguistiques et obligations d'information. Veuillez contacter un avocat pour toute question concernant vos obligations.
    3. Vous êtes tenu d'indiquer clairement aux participants qu'ils peuvent être amenés à utiliser Humhum dans le cadre de la Promotion, que ce soit pour y publier du contenu ou autre.
    4. L'organisation ou la gestion de votre Promotion doit se faire dans le respect de nos règles et conditions d'utilisation, y compris des présents règlements relatifs aux promotions, de nos règles de confidentialité, conditions d'utilisation, règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur, règles d'utilisation du bouton, conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Humhum ou des règles et consignes relatives aux concours sur YouTube. Vous ne devez pas inciter les participants à votre Promotion à prendre part à des activités interdites par nos règles ou conditions d'utilisation. Veuillez lire nos règles avant d'organiser une Promotion sur Humhum. Si votre Promotion est réputée contraire aux règles de Humhum ou aux conditions d'utilisation de Humhum, nous nous réservons le droit de prendre les mesures qui s'imposent, y compris de vous interdire d'organiser d'autres promotions sur Humhum ou de désactiver votre compte.
  2. Responsabilité

    1. Vous devez élaborer un règlement officiel qui stipule clairement que votre Promotion n'est en aucun cas sponsorisée, cautionnée, gérée par, ni associée d'aucune autre façon à Humhum ou ses sociétés affiliées.
    2. Le règlement officiel doit préciser que chaque participant dégage entièrement, dans la limite autorisée par la loi, Humhum et ses sociétés affiliées de toute responsabilité liée à votre Promotion. Il doit demander aux participants d'adresser leurs questions et commentaires concernant la Promotion à vous-même, et non pas à Humhum.
    3. Par la présente, vous vous engagez à dégager Humhum et ses sociétés affiliées de toute responsabilité relative à votre Promotion, et à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Humhum et sa société mère, ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses responsables, ses employés et ses agents, en cas de plaintes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, créances et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) ayant leur origine dans : (i) votre utilisation des pages Humhum et leur consultation dans le cadre de votre Promotion ; (ii) toute violation de votre fait d'un terme quelconque des présents règlements relatifs aux promotions ou de toutes autres règles de Humhum ; (iii) toute violation, intervenant dans le cadre de la Promotion, des droits d'un tiers, y compris une atteinte aux droits d'auteur, de propriété, de publicité (y compris la diffamation) ou une violation de la confidentialité ; (iv) toute réclamation d'un tiers liée ou consécutive à votre Promotion, y compris concernant une récompense remise ou le défaut de remise de ces récompenses ; ou (v) toute plainte relative au fait que votre Promotion ne respecte pas une loi, une règle ou une réglementation. La résiliation du service, la modification des présents règlements relatifs aux promotions ou de toutes autres règles de Humhum, ou l'arrêt de votre utilisation de Humhum ne vous dégagent pas de votre obligation de défense et d'indemnisation.
  3. Services Humhum et fonctionnalités du site

    1. Humhum ne vous apporte pas son aide dans le cadre de la gestion de votre Promotion.
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